"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle les lettres surprises par le syndic du chapitre de Lodève, en la chancellerie près le Parlement de Toulouse et l'assignation donnée en conséquence
et ordonne que le syndic dudit chapitre sera tenu de"Identification
- Identifiant
- 2088099
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle les lettres surprises par le syndic du chapitre de Lodève, en la chancellerie près le Parlement de Toulouse et l'assignation donnée en conséquence
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que le syndic dudit chapitre sera tenu de"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.172 -(13)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(13)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"