"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les Sieurs Baudouin sur la rivière d'Aisne
et par terre, dans la terre et seigneurie de Soupir, généralité de Soissons. Du 20 octobre 1739"Identification
- Identifiant unique
- 2086083
- Identifiant
- RBSVDP0002086083
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les Sieurs Baudouin sur la rivière d'Aisne
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et par terre, dans la terre et seigneurie de Soupir, généralité de Soissons. Du 20 octobre 1739"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(159)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(159)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?159
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"