Livres de 1751 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à trois livres dix sols du cent pesant les droits de sortie sur les mouchoirs de fil de lin provenant de la manufacture royale de Saumur et des environs. Du 30 novembre 1751

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère, à commencer du premier janvier 1751, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels qui seront levés aux revenu

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de deux jugemens du sieur lieutenant général de police des 4 novembre 1749 et 21 avril 1750 qui prononcent la confiscation au profit de Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution du jugement du sieur lieutenant général de police du 12 août 1749 qui a condamné Louis Boulland et Thomas Legrand, marchands de bestiaux, aux dépens, dommages et intérêts au profit de Dominique Guéri

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution du jugement du sieur lieutenant général de police du 21 janvier 1749 qui a confisqué sur Joseph Lanoue, marchand boucher, et Jacques Paral, son conducteur, dix-sept boeufs au profit de Dominique Guér

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne les droits d'entrée, perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger, seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume, aprés avoir été blanchies et mises en cierges, bougies ou autres

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier décembre prochain et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné il sera sursis à la levée et perception des droits rétablis par l'édit... de décembre 1743, la déclaration du 21 du même

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes par la déclaration du 16 février 1745 il sera fait des procès verbaux et inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera incessamment procédé au recouvrement des sommes dues à Sa Majesté sur le supplément de finance des receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers des bois, en exécuti

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la couperose venant de l'étranger par Marseille n'acquittera les droits de la douane de Valence que sur le pied de l'article VI du tarif de ladite douane au lieu de celui de l'article II du même tarif. Du 9

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver, tant dans la fabrication et le débit des cartes à jouer que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes, seront instruites sommairement, savoir dans la

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les laines de Vigogne qui viendront d'ailleurs que d'Espagne payeront trente sols du cent pesant à toutes les entrées du royaume. Du 22 décembre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, dans le cas où les cotons du Levant teints en rouge seront sujets au droit de vingt pour cent, ce droit sera perçu à toutes les entrées du royaume autres que par le pont de Beauvoisin sur l'évaluation de si

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la dame de Pons de tenir un bac sur la rivière de Loire, au lieu de Boutheon, généralité de Lyon. Du 2 octobre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la dame de Varennes de tenir un bac sur la rivière de Saône, au lieu et port de Belleville, généralité de Lyon. Du 23 octobre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur comte de Montribloud de continuer de tenir un bac sur la rivière de Saône, au port de Riottier, généralité de Lyon. Du 21 février 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Benissons-Dieu, de tenir un bac sur la rivière de Loire au port de Bigny, généralité de Lyon. Du 13 septembre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume, à compter du 18 septembre 1751, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et Irlande, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et en payant les droits qui sont dus. Du 20 juillet 1751

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises que les négocians françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane et l'exemption, pendant le même temps, de

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 24 février 1750. Du 22 décembre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d'Arzac pour passer dans les provinces où les aides n'

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les dépenses de la marine et des galères sur lesquelles le vingtième doit être retenu et celles qui en sont exemptes. Du 30 décembre 1750

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renvoie au bureau des péages, au rapport du Sieur Dufour de Villeneuve, maître des Requêtes, toutes les contestations qui restent à juger entre le contrôleur des bons d'états du Conseil et le Sieur Rasse, ci-devant char

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit le Sieur duc de Luxembourg dans la possession et jouissance d'un droit de travers ou péage au lieu de Mello, généralité de Soissons. Du premier mars 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de la Roche au lieu de Diane, paroisse de Saint-Julien-des-Arrêts en Beaujolais, généralité de Lyon. Du 21 février 1741