"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les résignataires au huitième ou au quart denier d'offices de justice, police et finance seront tenus de prendre des provisions dans six mois, à compter de ce jour
et faute par eux d'y satisfaire, leurs ré"Identification
- Identifiant
- 2088083
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les résignataires au huitième ou au quart denier d'offices de justice, police et finance seront tenus de prendre des provisions dans six mois, à compter de ce jour
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et faute par eux d'y satisfaire, leurs ré"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.172 -(1)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(1)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?1
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"