"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle une sentence du lieutenant particulier du bailliage de Tours
et qui ordonne que la vente des meubles de feu M. l'archevêque de Tours sera faite à la diligence des économes par un huissier et les denie"Identification
- Identifiant unique
- 2088104
- Identifiant
- RBSVDP0002088104
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle une sentence du lieutenant particulier du bailliage de Tours
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui ordonne que la vente des meubles de feu M. l'archevêque de Tours sera faite à la diligence des économes par un huissier et les denie"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.172 -(16)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(16)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?16
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"