"Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 27 septembre 1729 sera réformé
en conséquence, fait défenses aux doyen, chanoines et chapitre de Tours de percevoir aucun droit de péage sur les bleds, grains, farines et l"Identification
- Identifiant
- 2087734
Titre et mentions
- Titre
- "Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 27 septembre 1729 sera réformé
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, fait défenses aux doyen, chanoines et chapitre de Tours de percevoir aucun droit de péage sur les bleds, grains, farines et l"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(37-59)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37-59)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)