"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les représentans la demoiselle de Gesvres dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Oise, au lieu de Bretigny, généralité de Soissons
et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage, tant par ea"Identification
- Identifiant unique
- 2087173
- Identifiant
- RBSVDP0002087173
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les représentans la demoiselle de Gesvres dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Oise, au lieu de Bretigny, généralité de Soissons
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage, tant par ea"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.167 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"