"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article 12 du titre 4 et l'article 9 du titre 20 de l'ordonnance de 1669
en conséquence qu'à l'avenir et à commencer de l'année 1750, les officiers et gardes des maîtrises particulières ne po"Identification
- Identifiant unique
- 2088048
- Identifiant
- RBSVDP0002088048
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article 12 du titre 4 et l'article 9 du titre 20 de l'ordonnance de 1669
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence qu'à l'avenir et à commencer de l'année 1750, les officiers et gardes des maîtrises particulières ne po"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(38-95)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(38-95)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)