"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les habitans, communauté et les nommés Hedouin et Lesecq, marchands de bois, d'Argenteuil, de leur opposition à l'arrêt du 31 décembre 1748
ordonne l'exécution dudit arrêt, des décisions du Conseil des 5 septe"Identification
- Identifiant unique
- 2087991
- Identifiant
- RBSVDP0002087991
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les habitans, communauté et les nommés Hedouin et Lesecq, marchands de bois, d'Argenteuil, de leur opposition à l'arrêt du 31 décembre 1748
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution dudit arrêt, des décisions du Conseil des 5 septe"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 10 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.171 -(44)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(44)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?44
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"