Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. Du 31 juillet 1742
Identification
- Identifiant
- 2086510
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Toul la somme de douze mille livres les biens ecclésiastiques dudit diocèse seront dispensez de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. Du 31 juillet 1742
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?90
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"