Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint Ursanne la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, les biens de ce clergé, situez da
Identification
- Identifiant unique
- 2086458
- Identifiant
- RBSVDP0002086458
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint Ursanne la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, les biens de ce clergé, situez da
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"