Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit les biens de ce clergé demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août 174
Identification
- Identifiant unique
- 2086444
- Identifiant
- RBSVDP0002086444
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit les biens de ce clergé demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août 174
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"