Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe l'abonnement du dixième du revenu des biens de M. le duc d'Orléans à la somme de quatre-vingt mille livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, en ce non compris la retenue du sixième qui sera faite sépa

Identification

Identifiant
2086439

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe l'abonnement du dixième du revenu des biens de M. le duc d'Orléans à la somme de quatre-vingt mille livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, en ce non compris la retenue du sixième qui sera faite sépa

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1742
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.163 -(25)
Tomaison
-(25)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"