Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôtés de Longwy, Montmédy, Marville, Thionville, Sierck, Rodemack, Sarrelouis et duché de Carignan, dépendans de l'Archevêché de Trèves, la
Identification
- Identifiant
- 2086539
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôtés de Longwy, Montmédy, Marville, Thionville, Sierck, Rodemack, Sarrelouis et duché de Carignan, dépendans de l'Archevêché de Trèves, la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"