Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc la somme de quinze cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situez... seront déchargez de l'exécuti
Identification
- Identifiant unique
- 2086423
- Identifiant
- RBSVDP0002086423
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Languedoc la somme de quinze cens mille livres par chaque année, tant et si longtemps que la levée du dixième aura lieu, les biens qui y sont situez... seront déchargez de l'exécuti
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"