Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement de Calais, en basse Picardie, la somme de quarante deux mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargez de l'exé
Identification
- Identifiant unique
- 2086414
- Identifiant
- RBSVDP0002086414
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement de Calais, en basse Picardie, la somme de quarante deux mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargez de l'exé
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(171)
- Tomaison
- -(171)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?171
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"