Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement de Calais, en basse Picardie, la somme de quarante deux mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargez de l'exé

Identification

Identifiant unique
2086414
Identifiant
RBSVDP0002086414

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les habitans de la ville et gouvernement de Calais, en basse Picardie, la somme de quarante deux mille livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, ils demeureront déchargez de l'exé

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1742
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.162 -(171)
Tomaison
-(171)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?171
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"