Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les sieurs archevêques, doyen, chanoines et chapitre de Lyon dans un droit de leyde sur les denrées et marchandises amenées tant par terre que par eau, débarquées et entrant en la ville de Lyon, pour y être ve
Identification
- Identifiant unique
- 2086321
- Identifiant
- RBSVDP0002086321
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les sieurs archevêques, doyen, chanoines et chapitre de Lyon dans un droit de leyde sur les denrées et marchandises amenées tant par terre que par eau, débarquées et entrant en la ville de Lyon, pour y être ve
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"