Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Bretagne la somme de deux millions deux cens cinquante mille livres pour les trois derniers mois 1741 et l'année entière 1742, à raison de dix huit cens mille livres par année, les
Identification
- Identifiant unique
- 2086434
- Identifiant
- RBSVDP0002086434
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les Etats de Bretagne la somme de deux millions deux cens cinquante mille livres pour les trois derniers mois 1741 et l'année entière 1742, à raison de dix huit cens mille livres par année, les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"