Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres par année, tant que l'imposition du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, leurs biens ecclésiastiques seront di
Identification
- Identifiant
- 2086511
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres par année, tant que l'imposition du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, leurs biens ecclésiastiques seront di
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"