Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres par année, tant que l'imposition du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, leurs biens ecclésiastiques seront di

Identification

Identifiant
2086511

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par les clergés du diocèse de Perpignan la somme de six mille livres par année, tant que l'imposition du dixième aura lieu, à commencer du premier octobre 1741, leurs biens ecclésiastiques seront di

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1742
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.163 -(89)
Tomaison
-(89)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"