Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le syndic ou trésorier des Etats du pays de Soule, entre les mains du receveur général des finances de la généralité d'Ausch la somme de huit mille livres par chacune année, tant que le sixième
Identification
- Identifiant
- 2086450
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le syndic ou trésorier des Etats du pays de Soule, entre les mains du receveur général des finances de la généralité d'Ausch la somme de huit mille livres par chacune année, tant que le sixième
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"