Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le trésorier du pays de Nebouzan entre les mains du receveur général des finances d'Ausch la somme de quatre mille cinq cens livres par chaque année, tant que le dixième aura lieu, à commencer d
Identification
- Identifiant unique
- 2086448
- Identifiant
- RBSVDP0002086448
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le trésorier du pays de Nebouzan entre les mains du receveur général des finances d'Ausch la somme de quatre mille cinq cens livres par chaque année, tant que le dixième aura lieu, à commencer d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"