Livres de 1730
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"Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour l'orfèvrerie
"Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour l'orfèvrerie
"Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les maîtres orfèvres, et qui condamne un maître orfèvre et son compagnon par luy protégé en cent livres d'amende solidaire
"Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les maîtres orfèvres, et qui condamne un maître orfèvre et son compagnon par luy protégé en cent livres d'amende solidaire
"Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle, intitulé : ""Remontrances des fidèles du diocèse de Paris à Monseigneur leur archevêque au sujet de son ordonnance du 29 septembre 1729"", sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du"
"Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle, intitulé : ""Remontrances des fidèles du diocèse de Paris à Monseigneur leur archevêque au sujet de son ordonnance du 29 septembre 1729"", sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du"
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la Dame de Sorbier dans un droit qu'elle perçoit sur les sels à Bergerac
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la Dame de Sorbier dans un droit qu'elle perçoit sur les sels à Bergerac
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans un droit de péage sur la rivière de Dordogne dans l'estendue du comté de Blaignac
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans un droit de péage sur la rivière de Dordogne dans l'estendue du comté de Blaignac
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Langeron de Maulevrier dans un droit de péage et de bac sur la rivière de Loire au port d'Artais
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Langeron de Maulevrier dans un droit de péage et de bac sur la rivière de Loire au port d'Artais
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans le droit d'avoir et tenir deux bacs sur la rivière de Leyre, l'un dans la paroisse de la Motte et l'autre dans celle de Mios
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans le droit d'avoir et tenir deux bacs sur la rivière de Leyre, l'un dans la paroisse de la Motte et l'autre dans celle de Mios
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les héritiers du Sieur Boutaut dans les deux tiers d'un droit de péage sur la rivière de Loire sous les ponts de Blois
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les héritiers du Sieur Boutaut dans les deux tiers d'un droit de péage sur la rivière de Loire sous les ponts de Blois
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... de novembre 1722 et juin 1725
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... de novembre 1722 et juin 1725
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque pour un an à compter du 15 octobre prochain, celuy du 13 avril 1728
"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque pour un an à compter du 15 octobre prochain, celuy du 13 avril 1728
"Avis des censeurs nommés par la Cour du Parlement de Paris, pour l'examen de la ""Nouvelle collection des conseils"" faite par les soins du père Jean Hardouin, Jésuite..."
"Avis des censeurs nommés par la Cour du Parlement de Paris, pour l'examen de la ""Nouvelle collection des conseils"" faite par les soins du père Jean Hardouin, Jésuite..."
"Déclaration du Roy au sujet des hauts et bas parcs
"Déclaration du Roy au sujet des hauts et bas parcs
"Déclaration du Roy qui deffend aux capitaines des bastiments de Provence et de Languedoc, d'engager aucun matelot pour un terme moins long que celuy porté sur les rolles d'équipages et congez
"Déclaration du Roy qui deffend aux capitaines des bastiments de Provence et de Languedoc, d'engager aucun matelot pour un terme moins long que celuy porté sur les rolles d'équipages et congez
"Déclaration du Roy, portant que Sa Majesté n'a entendu comprendre dans la révocation générale des survivances, celles attribuées aux receveurs généraux du marc d'or
"Déclaration du Roy, portant que Sa Majesté n'a entendu comprendre dans la révocation générale des survivances, celles attribuées aux receveurs généraux du marc d'or
"Lettres patentes [du 29 novembre 1729] sur arrest en faveur des communautez qui leur accordent la retenue du dixième du prix de la vente des bois tant des ecclésiastiques que des laïques
"Lettres patentes [du 29 novembre 1729] sur arrest en faveur des communautez qui leur accordent la retenue du dixième du prix de la vente des bois tant des ecclésiastiques que des laïques
Acta et decreta sacrae Facultatis theologiae Pariensis, super constitutione SDN papae Clementis XI...
Acta et decreta sacrae Facultatis theologiae Pariensis, super constitutione SDN papae Clementis XI...
Addition de Mémoire pour les propriétaires du privilège des carrosses à l'heure de la ville et fauxbourgs de Paris
Addition de Mémoire pour les propriétaires du privilège des carrosses à l'heure de la ville et fauxbourgs de Paris
Anti-Baillet, ou critique du livre de Mr Baillet, intitulé Jugemens des savans, par Mr Ménage, avec les observations de Mr de La Monnoye et les réflexions sur les Jugemens des savans
Anti-Baillet, ou critique du livre de Mr Baillet, intitulé Jugemens des savans, par Mr Ménage, avec les observations de Mr de La Monnoye et les réflexions sur les Jugemens des savans
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la sentence des élus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux célestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de rivière des vins de leur cru voiturez en
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la sentence des élus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux célestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de rivière des vins de leur cru voiturez en
Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la légende de Grégoire VII, du 23 février 1730
Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la légende de Grégoire VII, du 23 février 1730
Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen qui infirme une sentence des élus de Bernay du 10 avril 1728 en ce que, contre la disposition des lettres patentes du 7 juin 1727, elle avoit déchargé avec dommages, intérests et dépens François Be
Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen qui infirme une sentence des élus de Bernay du 10 avril 1728 en ce que, contre la disposition des lettres patentes du 7 juin 1727, elle avoit déchargé avec dommages, intérests et dépens François Be
Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les fondeurs en or et en argent. Du 11 mars 1730
Arrest de la Cour des Monnoyes portant règlement pour les fondeurs en or et en argent. Du 11 mars 1730
Arrest de la Cour du Parlement [du 20 juin 1730] qui condamne Pierre Ruelle, vigneron, jureur, blasphémateur et incendiaire, à être pendu et brûlé
Arrest de la Cour du Parlement [du 20 juin 1730] qui condamne Pierre Ruelle, vigneron, jureur, blasphémateur et incendiaire, à être pendu et brûlé
Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Marie Grinjean, servante domestique, à être pendue pour avoir célé sa grossesse. Du 27 avril 1730
Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Marie Grinjean, servante domestique, à être pendue pour avoir célé sa grossesse. Du 27 avril 1730
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'aucun prisonnier, même pour dettes civiles, ne sera mis hors des prisons à la garde d'un huissier ou autre, sous quelque prétexte que ce puisse être. Du 10 janvier 1730
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'aucun prisonnier, même pour dettes civiles, ne sera mis hors des prisons à la garde d'un huissier ou autre, sous quelque prétexte que ce puisse être. Du 10 janvier 1730