"Lettres patentes [du 29 novembre 1729] sur arrest en faveur des communautez qui leur accordent la retenue du dixième du prix de la vente des bois tant des ecclésiastiques que des laïques
et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire"Identification
- Identifiant unique
- 2083981
- Identifiant
- RBSVDP0002083981
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes [du 29 novembre 1729] sur arrest en faveur des communautez qui leur accordent la retenue du dixième du prix de la vente des bois tant des ecclésiastiques que des laïques
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire"
- Indication spécifique
- P. Clément
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.147 -(95)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(95)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?95
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"