"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans un droit de péage sur la rivière de Dordogne dans l'estendue du comté de Blaignac
et qui supprime un droit de péage par terre dans ledit comté de Blaignac. Du pre"Identification
- Identifiant unique
- 2083796
- Identifiant
- RBSVDP0002083796
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans un droit de péage sur la rivière de Dordogne dans l'estendue du comté de Blaignac
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui supprime un droit de péage par terre dans ledit comté de Blaignac. Du pre"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.145 -(28)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(28)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"