"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Langeron de Maulevrier dans un droit de péage et de bac sur la rivière de Loire au port d'Artais
et qui supprime un droit de péage par terre dans l'estendue de la seigneurie d'Artais, et un autre"Identification
- Identifiant unique
- 2084045
- Identifiant
- RBSVDP0002084045
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Langeron de Maulevrier dans un droit de péage et de bac sur la rivière de Loire au port d'Artais
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui supprime un droit de péage par terre dans l'estendue de la seigneurie d'Artais, et un autre"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.148 -(45)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(45)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"