Livres de 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730 jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les sardines, venant de la province de Bretagne en Anjou, que quatre livres quinze sols six, deniers par barrique du poids

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730 jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les sardines, venant de la province de Bretagne en Anjou, que quatre livres quinze sols six, deniers par barrique du poids

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendans des provinces et généralitez du royaume, à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pendant l'année prochaine 1731. Du 12 septembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendans des provinces et généralitez du royaume, à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pendant l'année prochaine 1731. Du 12 septembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans les provinces et généralités dans lesquelles l'imposition des deux sols pour livre des droits d'usage et nouveaux acquets, dans la jouissance desquels les receveurs et controlleurs généraux des domaine

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans les provinces et généralités dans lesquelles l'imposition des deux sols pour livre des droits d'usage et nouveaux acquets, dans la jouissance desquels les receveurs et controlleurs généraux des domaine

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le franc-salé sera délivré aux officiers vétérans, honoraires et veuves, en justifiant du payement de la capitation de l'année qui aura précédé celle dans laquelle le franc-salé sera délivré. Du 22 aoust 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le franc-salé sera délivré aux officiers vétérans, honoraires et veuves, en justifiant du payement de la capitation de l'année qui aura précédé celle dans laquelle le franc-salé sera délivré. Du 22 aoust 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Hermant rendra compte au Conseil des remises accordées pour les frais du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises, séparément du compte des sommes principales. Du 17 janvi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Hermant rendra compte au Conseil des remises accordées pour les frais du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises, séparément du compte des sommes principales. Du 17 janvi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne payeront pendant un an, à commencer du premier février prochain, que douze sols par barril du poids de deux cens cinquante livres poids de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne payeront pendant un an, à commencer du premier février prochain, que douze sols par barril du poids de deux cens cinquante livres poids de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine en fil et laine, marquez du plomb de fabrique et qui, après avoir reçu leur dernier apprest, seront destinez, soit pour les villes du Royaume y mentionnées ou po

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine en fil et laine, marquez du plomb de fabrique et qui, après avoir reçu leur dernier apprest, seront destinez, soit pour les villes du Royaume y mentionnées ou po

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nouveaux sous-baux des aydes et droits y joint des généralitez y mentionnées, faits par Carlier pour les deux dernières années de son bail, qui commenceront au premier octobre 1730, seront enregistrez s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nouveaux sous-baux des aydes et droits y joint des généralitez y mentionnées, faits par Carlier pour les deux dernières années de son bail, qui commenceront au premier octobre 1730, seront enregistrez s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, du jour de la publication du présent arrest jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1731, les boeufs, vaches, moutons, brebis, agneaux, porcs, boucs, chèvres et chevrotins, qui viendront des pays estran

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, du jour de la publication du présent arrest jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1731, les boeufs, vaches, moutons, brebis, agneaux, porcs, boucs, chèvres et chevrotins, qui viendront des pays estran

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux controlleurs généraux des domaines et bois d'établir, en vertu de leurs procurations, des commis, à l'effet de controller les ensaisénemens et enregistremens ordonnés par l'article V de l'édit de décembre 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux controlleurs généraux des domaines et bois d'établir, en vertu de leurs procurations, des commis, à l'effet de controller les ensaisénemens et enregistremens ordonnés par l'article V de l'édit de décembre 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux Etats de la province de Languedoc l'établissement d'une loterie pour le remboursement des dettes de ladite province. Du 29 août 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux Etats de la province de Languedoc l'établissement d'une loterie pour le remboursement des dettes de ladite province. Du 29 août 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux marchands et fabriquans de bas... de Saint-Amand d'envoyer tricoter leurs laines dans la châtellenie de Tournay, en payant par les prévost et échevins... de Saint Amand trois cens livres par an, pour tenir l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux marchands et fabriquans de bas... de Saint-Amand d'envoyer tricoter leurs laines dans la châtellenie de Tournay, en payant par les prévost et échevins... de Saint Amand trois cens livres par an, pour tenir l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727 et 23 mars 1728 pour rendre les foy et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéfic

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727 et 23 mars 1728 pour rendre les foy et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéfic

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1730 le délay accordé par l'arrest du 14 février 1730 pour le controlle des actes de foy et hommage. Du 25 avril 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1730 le délay accordé par l'arrest du 14 février 1730 pour le controlle des actes de foy et hommage. Du 25 avril 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1732 l'exemption de droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers. Du 3 octobre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1731 l'exécution de ceux des 6 décembre 1729 et 27 juin 1730 portant que tous ceux qui remettront aux Hôtels des Monnoyes en piastres ou autres matières d'or et d'argent, une somme de dix

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1731 l'exécution de ceux des 6 décembre 1729 et 27 juin 1730 portant que tous ceux qui remettront aux Hôtels des Monnoyes en piastres ou autres matières d'or et d'argent, une somme de dix

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les clauses et conditions ausquelles les officiers, tant de judicature, police et finance qu'autres, seront admis au droit annuel de leurs offices pour l'année 1731. Du 11 juillet 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les clauses et conditions ausquelles les officiers, tant de judicature, police et finance qu'autres, seront admis au droit annuel de leurs offices pour l'année 1731. Du 11 juillet 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque celuy du 18 octobre dernier et ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'isle de Caraques seront perçus sur le pied qu'ils sont fixez par l'arrest du 12 may 1693 et que les cacaos provenans des isles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque celuy du 18 octobre dernier et ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'isle de Caraques seront perçus sur le pied qu'ils sont fixez par l'arrest du 12 may 1693 et que les cacaos provenans des isles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque le bail fait audit Conseil, le 15 juin 1641, à Me Pierre Geuslin de la ferme des ports et havres de Bretagne, pour six années, moyennant la somme de soixante-dix mille livres pour chacune d'icelles, sur ce qu'e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque le bail fait audit Conseil, le 15 juin 1641, à Me Pierre Geuslin de la ferme des ports et havres de Bretagne, pour six années, moyennant la somme de soixante-dix mille livres pour chacune d'icelles, sur ce qu'e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur de Gand, à la place du Sieur de Rennefort, pour suivre le travail nécessaire pour l'exécution de l'édit... de may 1716 et des arrests du Conseil des 4 octobre 1723 et 13 aoust 1726, concernant les amen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur de Gand, à la place du Sieur de Rennefort, pour suivre le travail nécessaire pour l'exécution de l'édit... de may 1716 et des arrests du Conseil des 4 octobre 1723 et 13 aoust 1726, concernant les amen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages prétendus par les sieurs de Gauville et de Clemon, sur la rivière de Saudre dans la seigneurie d'Argent. Du 2 aoust 1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de péage qui se perçoit sur le grand pont situé sur la rivière d'Electre dans le village du Pont-Saint-Mard au profit du Sieur de Froidour. Du 16 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de péage qui se perçoit sur le grand pont situé sur la rivière d'Electre dans le village du Pont-Saint-Mard au profit du Sieur de Froidour. Du 16 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de travers, vinage ou péage prétendu par le Sieur Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne. Du 8 aoust 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de travers, vinage ou péage prétendu par le Sieur Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne. Du 8 aoust 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en interprétation de celui du 24 novembre 1631 portant que les receveurs du marc d'or remettront chacun à la fin de l'année de leur exercice, au grand trésorier des Ordres, tous les deniers de leurs maniements. Du 24

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en interprétation de celui du 24 novembre 1631 portant que les receveurs du marc d'or remettront chacun à la fin de l'année de leur exercice, au grand trésorier des Ordres, tous les deniers de leurs maniements. Du 24

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendue au sujet d'une déclaration donnée, suivant l'arrest du 30 octobre dernier, par quarante avocats au Parlement de Paris. Du 25 novembre 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendue au sujet d'une déclaration donnée, suivant l'arrest du 30 octobre dernier, par quarante avocats au Parlement de Paris. Du 25 novembre 1730