"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les héritiers du Sieur Boutaut dans les deux tiers d'un droit de péage sur la rivière de Loire sous les ponts de Blois
et qui supprime un droit de péage appellé billette qui se perçoit sur les mêmes ponts."Identification
- Identifiant unique
- 2084001
- Identifiant
- RBSVDP0002084001
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les héritiers du Sieur Boutaut dans les deux tiers d'un droit de péage sur la rivière de Loire sous les ponts de Blois
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui supprime un droit de péage appellé billette qui se perçoit sur les mêmes ponts."
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.147 -(130)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(130)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?130
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"