"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans le droit d'avoir et tenir deux bacs sur la rivière de Leyre, l'un dans la paroisse de la Motte et l'autre dans celle de Mios
et supprime les droits de péages, pa"Identification
- Identifiant
- 2084182
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Durfort, marquis de Civrac, dans le droit d'avoir et tenir deux bacs sur la rivière de Leyre, l'un dans la paroisse de la Motte et l'autre dans celle de Mios
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et supprime les droits de péages, pa"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.149 -(56)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(56)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?56
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"