Livres de 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses aux officiers des requestes du Palais et autres juges, de troubler la Chambre des comptes dans la connoissance des scellez et inventaire de feu Maître Jean de la Grange, fermier des cinq grosses fermes.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses aux officiers des requestes du Palais et autres juges, de troubler la Chambre des comptes dans la connoissance des scellez et inventaire de feu Maître Jean de la Grange, fermier des cinq grosses fermes.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que l'inventaire et description des papiers de Jean Phelippes, receveur des tailles de Paris, sera continué par les officiers de la Chambre des comptes, et les biens-meubles par eux vendus, ainsi qu'il est accoutu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que l'inventaire et description des papiers de Jean Phelippes, receveur des tailles de Paris, sera continué par les officiers de la Chambre des comptes, et les biens-meubles par eux vendus, ainsi qu'il est accoutu

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le franc-salé sera délivré aux officiers veterans, honoraires, et veuves, en justifiant du payement de la capitation de l'année qui aura précédé celle dans laquelle le franc-salé sera délivré...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le franc-salé sera délivré aux officiers veterans, honoraires, et veuves, en justifiant du payement de la capitation de l'année qui aura précédé celle dans laquelle le franc-salé sera délivré...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portans défenses aux propriétaires des offices de prudhommes-vendeurs de cuirs d'exiger leurs droits sur les cuirs qu'ils font voiturer dans les villes de leurs résidences, lorsque les droits auront été payez au lieu de l'a

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portans défenses aux propriétaires des offices de prudhommes-vendeurs de cuirs d'exiger leurs droits sur les cuirs qu'ils font voiturer dans les villes de leurs résidences, lorsque les droits auront été payez au lieu de l'a

Arrest du Conseil d'Etat du roy rendu au sujet d'une déclaration donnée suivant l'arrest du 30 octobre dernier par quarante avocats au Parlement de Paris, du 25 novembre 1730

Arrest du Conseil d'Etat du roy rendu au sujet d'une déclaration donnée suivant l'arrest du 30 octobre dernier par quarante avocats au Parlement de Paris, du 25 novembre 1730

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui conserve le sieur le Bret dans les droits de peage qui se perçoivent tant sur la rivière de Cher, que par terre dans la ville de Selles en Berry...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui conserve le sieur le Bret dans les droits de peage qui se perçoivent tant sur la rivière de Cher, que par terre dans la ville de Selles en Berry...

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1686 sera exécuté, et en conséquence déboute la communauté des relieurs de leurs demandes, afin d'avoir un bureau commun avec les libraires, enjoint ausdits relieurs d'en avoir u

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1686 sera exécuté, et en conséquence déboute la communauté des relieurs de leurs demandes, afin d'avoir un bureau commun avec les libraires, enjoint ausdits relieurs d'en avoir u

Arrest du Grand Conseil du Roy concernant les fours bannaux... de Nogent, et qui ordonne la démolition de ceux qui sont chez les particuliers de ladite ville et fauxbourgs. Du 14 novembre 1730

Arrest du Grand Conseil du Roy concernant les fours bannaux... de Nogent, et qui ordonne la démolition de ceux qui sont chez les particuliers de ladite ville et fauxbourgs. Du 14 novembre 1730

Arrest du Grand Conseil qui décharge le Sieur de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfans du Sieur le Petit, secrétaire du Roy, des droits seigneuriaux dus à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine de Sa Majesté, ad

Arrest du Grand Conseil qui décharge le Sieur de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfans du Sieur le Petit, secrétaire du Roy, des droits seigneuriaux dus à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine de Sa Majesté, ad

Arrests du Parlement qui maintiennent les sergens à garde des maîtrises des Eaux et forests dans leur privilège de causes commises en matière criminelle au plus prochain présidial de leur ressort suivant l'ordonnance de 1669. Des 4 août et 22 septembre 17

Arrests du Parlement qui maintiennent les sergens à garde des maîtrises des Eaux et forests dans leur privilège de causes commises en matière criminelle au plus prochain présidial de leur ressort suivant l'ordonnance de 1669. Des 4 août et 22 septembre 17

Bibliotheca Lambertina seu catalogus librorum bibliothecae... Nicolai Lambert,...

Bibliotheca Lambertina seu catalogus librorum bibliothecae... Nicolai Lambert,...

Cahier présenté au Roy (le 19 septembre 1730) par les archevêques, évêques, et autres ecclésiastiques, assemblez par permission de Sa Majesté en la Ville de Paris, en l'année 1730, contenant les articles qui concernent les biens temporels dépendant de leu

Cahier présenté au Roy (le 19 septembre 1730) par les archevêques, évêques, et autres ecclésiastiques, assemblez par permission de Sa Majesté en la Ville de Paris, en l'année 1730, contenant les articles qui concernent les biens temporels dépendant de leu

Catalogue des livres de feu monsieur Charles Ferrary, avocat, et de M. Dxxx dont la vente se fera le lundi 27 mars 1730 chez Rollin fils, à l'hôtel de Luynes, quay des Augustins

Catalogue des livres de feu monsieur Charles Ferrary, avocat, et de M. Dxxx dont la vente se fera le lundi 27 mars 1730 chez Rollin fils, à l'hôtel de Luynes, quay des Augustins

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monseigneur le Marechal de Huxelles, qui sera vendue à lamiable [mardi 18e] jour du mois de Juillet 1730... Chez Robinot Lainé,..

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monseigneur le Marechal de Huxelles, qui sera vendue à lamiable [mardi 18e] jour du mois de Juillet 1730... Chez Robinot Lainé,..

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu monseigneur le maréchal de Huxelles...

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu monseigneur le maréchal de Huxelles...

Catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque du roy (Théologie, 3 vol. Jurisprudence, 1 vol., Belles-Lettres, 2 vol.)

Catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque du roy (Théologie, 3 vol. Jurisprudence, 1 vol., Belles-Lettres, 2 vol.)

Déclaration du Roy concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys etc... Donnée à Versailles le 15 janvier 1730. Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 février 1730]

Déclaration du Roy concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys etc... Donnée à Versailles le 15 janvier 1730. Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 février 1730]

Déclaration du Roy concernant les fonctions des huissiers et sergens royaux. Donnée à Versailles le premier mars 1730

Déclaration du Roy concernant les fonctions des huissiers et sergens royaux. Donnée à Versailles le premier mars 1730

Déclaration du Roy concernant les maisons et bâtimens de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 18 juillet 1729