Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen qui infirme une sentence des élus de Bernay du 10 avril 1728 en ce que, contre la disposition des lettres patentes du 7 juin 1727, elle avoit déchargé avec dommages, intérests et dépens François Be
Identification
- Identifiant unique
- 2100278
- Identifiant
- RBSVDP0002100278
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen qui infirme une sentence des élus de Bernay du 10 avril 1728 en ce que, contre la disposition des lettres patentes du 7 juin 1727, elle avoit déchargé avec dommages, intérests et dépens François Be
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(106)
- Tomaison
- -(106)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?106
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"