Livres de 1730

Arrest de la Cour du Parlement rendu contre différens particuliers du Vexin françois, accusez et convaincus d'avoir écrit, fait et porté des billets de menaces et d'en avoir mis à exécution et contre d'autres accusez de braconnage avec attroupemens et de

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Perlon à être pendu, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir revelation de ses complices, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots, Expositeur de fausse Monn

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Perlon à être pendu, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir revelation de ses complices, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots, Expositeur de fausse Monn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 1er octobre 1730] concernant les rentes assignées sur le clergé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 1er octobre 1730] concernant les rentes assignées sur le clergé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation des dettes des communautez des arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris. Du 28 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation des dettes des communautez des arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris. Du 28 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets que l'on pourra prendre pour la loterie establie pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville. Du 21 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets que l'on pourra prendre pour la loterie establie pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville. Du 21 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits attribuez aux offices d'enquesteurs, commissaires-examinateurs sur le montant de toutes les adjudications par décret. Du 28 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits attribuez aux offices d'enquesteurs, commissaires-examinateurs sur le montant de toutes les adjudications par décret. Du 28 mars 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les ensaisinemens. Du sixième juin 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les ensaisinemens. Du sixième juin 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 juin 1730 qui ordonne l'exécution des arrêts de son Conseil des 21 septembre 1671 et 21 avril 1705 que la halle aux draps de Paris et les bâtimens construits autour d'icelle seront à la diligence des maîtres et garde

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 juin 1730 qui ordonne l'exécution des arrêts de son Conseil des 21 septembre 1671 et 21 avril 1705 que la halle aux draps de Paris et les bâtimens construits autour d'icelle seront à la diligence des maîtres et garde

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 may 1730 en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roy, qui maintient le Sieur le Mazurier, écuyer, gentilhomme de la grande vénerie de France dans l'exemption de tutelle, curatelle et nomination à icelle

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 may 1730 en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roy, qui maintient le Sieur le Mazurier, écuyer, gentilhomme de la grande vénerie de France dans l'exemption de tutelle, curatelle et nomination à icelle

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt aoust mil sept cens-vingt-neuf et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le vingt-septième jour d'aoust 1729, registrées en la Chambre des Comptes, qui commettent le sieur Gaillard de Gagny à l'exercice

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt aoust mil sept cens-vingt-neuf et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le vingt-septième jour d'aoust 1729, registrées en la Chambre des Comptes, qui commettent le sieur Gaillard de Gagny à l'exercice

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des marchands merciers faisant le commerce des peaux dans... Paris qui ordonne que les peaux destinées pour la provision et consommation de cette ville, venans des païs étrangers ou des autres provinces du royaum

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des marchands merciers faisant le commerce des peaux dans... Paris qui ordonne que les peaux destinées pour la provision et consommation de cette ville, venans des païs étrangers ou des autres provinces du royaum

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 14 aoust 1727 et qui règle les formalitez à observer par les marchands et négocians qui acheteront à Nantes des marchandises permises venant des Indes, et qui proviendront des ventes de la Com

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 14 aoust 1727 et qui règle les formalitez à observer par les marchands et négocians qui acheteront à Nantes des marchandises permises venant des Indes, et qui proviendront des ventes de la Com

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Marly le 14 février 1730 concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Marly le 14 février 1730 concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnez à Versailles les 28 février et 7 mars 1730 qui ordonnent l'establissement d'un bureau de controlle dans la ville d'Angoulesme. Registrées en la Cour des Aydes le 6 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera establi en l'hôtel de la Compagnie des Indes un nouveau dépost, libre et volontaire, pour tous ceux des actionnaires qui voudront librement et volontairement y déposer leurs actions. Du 27 aoust 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera establi en l'hôtel de la Compagnie des Indes un nouveau dépost, libre et volontaire, pour tous ceux des actionnaires qui voudront librement et volontairement y déposer leurs actions. Du 27 aoust 1730

Arrest du conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera procédé par la Chambre des Comptes à la levée des scellez, inventaire et description des meubles, titres, papiers et effets de deffunt Pierre Robillard, receveur général des bois d'Orléans, nonobstant le

Arrest du conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera procédé par la Chambre des Comptes à la levée des scellez, inventaire et description des meubles, titres, papiers et effets de deffunt Pierre Robillard, receveur général des bois d'Orléans, nonobstant le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les biens déjà amortis et dépendans des bénéfices, canonicats et prébendes, dont les revenus ont été ou seront unis à des séminaires, à des communautés séculières ou régulières, de l'un et de l'autre sexe, ou à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les biens déjà amortis et dépendans des bénéfices, canonicats et prébendes, dont les revenus ont été ou seront unis à des séminaires, à des communautés séculières ou régulières, de l'un et de l'autre sexe, ou à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les receveurs du marc d'or compteront, de six mois en six mois, de la recette et maniement de leurs charges par devant M. le chancelier des Ordres. Du 24 novembre 1631

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les receveurs du marc d'or compteront, de six mois en six mois, de la recette et maniement de leurs charges par devant M. le chancelier des Ordres. Du 24 novembre 1631

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que par les commissaires de la Chambre des comptes, il sera procédé à la description et inventaire des meubles et effets de feu Me Martin Lyonne, trésorier des ligues suisses. Du 11 aoust 1635...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que par les commissaires de la Chambre des comptes, il sera procédé à la description et inventaire des meubles et effets de feu Me Martin Lyonne, trésorier des ligues suisses. Du 11 aoust 1635...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la fabrique des serges de St. Lo. Du 2 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la fabrique des serges de St. Lo. Du 2 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la fabrique des tiretaines et droguets. Du 17 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la fabrique des tiretaines et droguets. Du 17 janvier 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre françoise, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre françoise, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les frocs qui se fabriquent à Lisieux, Bernay, Tordouet, Fervaques et aux environs. Du 2 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les frocs qui se fabriquent à Lisieux, Bernay, Tordouet, Fervaques et aux environs. Du 2 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire retirer les actions de la Compagnie des Indes qui sont tant au dépost volontaire qu'à celuy où elles ont esté portées pour primes ou marchez fermes. Du 16 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire retirer les actions de la Compagnie des Indes qui sont tant au dépost volontaire qu'à celuy où elles ont esté portées pour primes ou marchez fermes. Du 16 may 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exploitation du bail fait à Remy Barbier, des droits attribués aux offices créés et rétablis par édit de juin 1730 sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et marchés... de Paris, pour six années, à c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exploitation du bail fait à Remy Barbier, des droits attribués aux offices créés et rétablis par édit de juin 1730 sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et marchés... de Paris, pour six années, à c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue au Sieur Taschereau de Baudry, lieutenant général de police, la connoissance des procez et differends formez, ou qui pourront survenir entre les marchands forains de bestiaux, et les marchands bouchers de Pari