"Déclaration du Roy, portant que Sa Majesté n'a entendu comprendre dans la révocation générale des survivances, celles attribuées aux receveurs généraux du marc d'or
en conséquence, ordonne qu'ils jouiront de leurs offices à condition de survivance confo"Identification
- Identifiant
- 2070754
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, portant que Sa Majesté n'a entendu comprendre dans la révocation générale des survivances, celles attribuées aux receveurs généraux du marc d'or
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, ordonne qu'ils jouiront de leurs offices à condition de survivance confo"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.015 -(72)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(72)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"