Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la sentence des élus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux célestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de rivière des vins de leur cru voiturez en
Identification
- Identifiant unique
- 2084246
- Identifiant
- RBSVDP0002084246
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la sentence des élus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux célestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de rivière des vins de leur cru voiturez en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(119)
- Tomaison
- -(119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?119
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"