"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... de novembre 1722 et juin 1725
en conséquence, évoque au Conseil tous les différents mus et à mouvoir, même les procédures commencées entre les syndics et jurez des corps et communaute"Identification
- Identifiant
- 2084147
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... de novembre 1722 et juin 1725
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, évoque au Conseil tous les différents mus et à mouvoir, même les procédures commencées entre les syndics et jurez des corps et communaute"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.149 -(10)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(10)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"