"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque pour un an à compter du 15 octobre prochain, celuy du 13 avril 1728
exempte de tous droits des fermes et autres les bleds, froments, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes, q"Identification
- Identifiant
- 2084198
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque pour un an à compter du 15 octobre prochain, celuy du 13 avril 1728
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- exempte de tous droits des fermes et autres les bleds, froments, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes, q"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.149 -(76)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(76)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"