Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique et confisque un navire appartenant au nommé Clarck, ensemble les marchandises de son chargement rapportées d'Amsterdam, ou la valeur d'icelles, et le condamne en
Identification
- Identifiant
- 2081495
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de la Martinique et confisque un navire appartenant au nommé Clarck, ensemble les marchandises de son chargement rapportées d'Amsterdam, ou la valeur d'icelles, et le condamne en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"