Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Martin Girard, commis par Sa Majesté pour recevoir, par forme de régie et de recouvrement, pendant six années à commencer du premier avril prochain, les droits restablis par les arrests des 20 et 22 mars 1722
Identification
- Identifiant unique
- 2081166
- Identifiant
- RBSVDP0002081166
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Martin Girard, commis par Sa Majesté pour recevoir, par forme de régie et de recouvrement, pendant six années à commencer du premier avril prochain, les droits restablis par les arrests des 20 et 22 mars 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?104
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.122 -(104)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(149)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.154 -(149)
Notes et conservation
- Note
- -(104)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"