Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'établissement d'un bureau pour le payement des droits rétablis sur les vins, cidres, poirez, verjus, vins gâtez et autres liqueurs qui seront vendus en gros dans Paris. Du vingt-un avril 1722
Identification
- Identifiant
- 2081200
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'établissement d'un bureau pour le payement des droits rétablis sur les vins, cidres, poirez, verjus, vins gâtez et autres liqueurs qui seront vendus en gros dans Paris. Du vingt-un avril 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"