Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Philippes le Febvre fils pour faire, sous les ordres de Monsieur le controlleur général des finances, le recouvrement de la capitation qui doit estre payée par les princes, seigneurs et dames de la Cour, o
Identification
- Identifiant
- 2081392
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Philippes le Febvre fils pour faire, sous les ordres de Monsieur le controlleur général des finances, le recouvrement de la capitation qui doit estre payée par les princes, seigneurs et dames de la Cour, o
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"