Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente le nombre des Sieurs commissaires nommez par arrest du sept juillet dernier, pour juger en dernier ressort toutes les instances, demandes et contestations, concernant la succession du deffunt Sieur marquis de
Identification
- Identifiant unique
- 2081572
- Identifiant
- RBSVDP0002081572
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui augmente le nombre des Sieurs commissaires nommez par arrest du sept juillet dernier, pour juger en dernier ressort toutes les instances, demandes et contestations, concernant la succession du deffunt Sieur marquis de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"