Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi une caisse générale, appellée caisse de remboursemens, pour servir de dépôt des différentes natures de deniers qui seront affectez au payement des dettes de l'Estat. Du 19 mars 1722
Identification
- Identifiant unique
- 2081159
- Identifiant
- RBSVDP0002081159
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi une caisse générale, appellée caisse de remboursemens, pour servir de dépôt des différentes natures de deniers qui seront affectez au payement des dettes de l'Estat. Du 19 mars 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?94
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.122 -(94)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(141)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.154 -(141)
Notes et conservation
- Note
- -(94)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"