Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses de faire sortir hors du royaume les laines, chanvres et lins du cru du royaume, sans permission de Sa Majesté. Du 23 juin 1722
Identification
- Identifiant
- 2081305
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses de faire sortir hors du royaume les laines, chanvres et lins du cru du royaume, sans permission de Sa Majesté. Du 23 juin 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(121)
- Tomaison
- -(121)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?121
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"