Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les rentiers et créanciers du clergé de recevoir avant le premier novembre prochain les sommes qui leurs seront dues pour arrérages de rentes ou autrement, lesdites sommes demeureront déposées à
Identification
- Identifiant
- 2080562
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les rentiers et créanciers du clergé de recevoir avant le premier novembre prochain les sommes qui leurs seront dues pour arrérages de rentes ou autrement, lesdites sommes demeureront déposées à
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"