Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages appartenant aux communautez des ports, halles et marchez de Paris, supprimées par édit... de septembre 1719 continueront de leur estre remboursées comme auparavant l'arrest du 25
Identification
- Identifiant
- 2080509
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages appartenant aux communautez des ports, halles et marchez de Paris, supprimées par édit... de septembre 1719 continueront de leur estre remboursées comme auparavant l'arrest du 25
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"