Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux sols pour livre, et les taxes sèches payées par les officiers supprimez sur les ports, quays, halles et marchez... de Paris, leur seront passez en liquidation. Du 25 janvier 1720
Identification
- Identifiant
- 2080074
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux sols pour livre, et les taxes sèches payées par les officiers supprimez sur les ports, quays, halles et marchez... de Paris, leur seront passez en liquidation. Du 25 janvier 1720
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"