Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les rentiers de l'Hostel de Ville seront tenus de recevoir avant le premier avril de la présente année 1720 les fonds qui ont esté remis aux payeurs pour achever le payement de tout ce qui est dû d'arrérage
Identification
- Identifiant unique
- 2080055
- Identifiant
- RBSVDP0002080055
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les rentiers de l'Hostel de Ville seront tenus de recevoir avant le premier avril de la présente année 1720 les fonds qui ont esté remis aux payeurs pour achever le payement de tout ce qui est dû d'arrérage
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"