Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du 14 novembre dernier et autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues et à mouvoir au sujet des différens
Identification
- Identifiant
- 2080065
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du 14 novembre dernier et autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues et à mouvoir au sujet des différens
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"