Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter sur leurs billets solidaires la somme de quinze millions, les deux tiers en espèces, et l'autre tiers en billets de banque, à raison de quatre pour cent d'int
Identification
- Identifiant unique
- 2080581
- Identifiant
- RBSVDP0002080581
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter sur leurs billets solidaires la somme de quinze millions, les deux tiers en espèces, et l'autre tiers en billets de banque, à raison de quatre pour cent d'int
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"