Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilège exclusif de la Compagnie des Indes en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras
Identification
- Identifiant unique
- 2080286
- Identifiant
- RBSVDP0002080286
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilège exclusif de la Compagnie des Indes en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"