Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages et autres parties qui se trouvent comprises, dans les estats qui ont esté arrestez pour la présente année, ne seront payées que sur le pied du denier cinquante. Du 10 septembre 17
Identification
- Identifiant
- 2080510
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages et autres parties qui se trouvent comprises, dans les estats qui ont esté arrestez pour la présente année, ne seront payées que sur le pied du denier cinquante. Du 10 septembre 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(129)
- Tomaison
- -(129)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?129
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"